Rôle

Commission Départementale des Courses Hors Stade (CDCHS)

1.1       Définition

Dans chaque département est instituée une Commission Départementale des Courses Hors Stade (CDCHS). Dans les départements d'Outre-mer, une seule Commission assure à la fois les fonctions attribuées à la Commission Départementale et à la Commission Régionale.

1.2       Composition

La CDCHS se compose

1.2.1     de membres de droit :

• le Président du Comité Départemental FFA, (ou son représentant) ;
• un représentant de chaque organisateur (route, cross-country, montagne et nature) des épreuves qui se sont déroulées l'année précédente ;

1.2.2     de membres invités :

• le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports (ou son représentant) ;
• un représentant des autorités militaires, de la Préfecture, de la Gendarmerie ;
• un représentant des Fédérations Affinitaires choisi parmi ces dernières ;
• les organisateurs d'épreuves nouvelles ;

1.2.3     de personnes qualifiées :

la Commission peut se faire assister de toutes les personnes reconnues pour leur compétence dans le domaine des organisations de Courses pédestres Hors stade.

1.3       Réunions

1.3.1     La CDCHS se réunit, à l'initiative de son Président, au moins une fois par an, et ce avant le 1er octobre, l'envoi du calendrier à la Commission Régionale des Courses Hors Stade (CDCHS) devant être fait avant le 10 octobre. La CDCHS peut également être invitée à se réunir à la demande du Président du Comité Départemental.

1.3.2     Seuls les membres de droit disposent d'une voix lors des votes. Aucun membre de droit ne peut, par délégation, disposer de plusieurs voix. Chaque organisateur dispose d'une voix, même s'il organise plusieurs épreuves (route, cross-country, montagne et nature). Il peut se faire représenter par une personne de son Comité d'organisation à qui il remet un pouvoir signé.

1.3.3     Les procès-verbaux des réunions de la CDCHS, le bilan financier de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'année suivante devront être adressés au Comité Départemental, à la CRCHS et à la Commission Nationale des Courses Hors Stade (CNCHS) dans les meilleurs délais.

1.4       Bureau de la Commission

1.4.1     Au cours de sa réunion annuelle qui suit la tenue des Jeux Olympiques, la CDCHS élit son Bureau qui comprend de 4 à 10 membres au maximum (le nombre est déterminé par la CDCHS préalablement à l'élection). Il est recommandé qu'il y ait un représentant de chaque discipline Hors stade (route, cross-country, montagne et nature)). Seuls les membres d'un Comité d'organisation d'une course ayant eu lieu l'année précédente peuvent se présenter.

Cette élection, à bulletin secret, a lieu à la majorité absolue des membres de droit présents ; si nécessaire, un 2e tour sera organisé et la majorité relative sera suffisante.

1.4.2     Un médecin peut être coopté par le Bureau de la CDCHS pour seconder le Président dans l'appréciation de la couverture médicale.

1.4.3     Le mandat des membres du Bureau est de quatre ans, sauf s'ils font l'objet d'un vote de défiance. Celui-ci doit être obtenu à la majorité des 2/3 du nombre des membres de droit présents. Les procurations ne sont pas acceptées pour ce vote. Tout appel éventuel, suite à l'adoption d'un vote de défiance, est à interjeter auprès du Comité Départemental.

Un membre du Bureau qui ne serait plus organisateur de course pendant au moins 2 ans consécutifs perdrait sa qualité de membre du Bureau.

1.4.4     S'il n'est pas élu parmi ces quatre à dix membres, le Président du Comité Départemental FFA siège ès qualité au Bureau.

1.4.5     Les membres du Bureau votent à bulletin secret pour l'attribution des postes (Président, Vice-président(s), Secrétaire, suivi financier). Le vote est entériné par le Comité Départemental. En cas de litige dans cette désignation, l'arbitrage sera effectué par la CSR Régionale (tout appel éventuel étant à interjeter auprès de la CNCHS puis, si nécessaire, au Bureau Fédéral).

1.4.6     S'il n'est pas déjà licencié FFA, le Président de la CDCHS devra, dans le mois qui suit son élection, demander une licence FFA, au titre d'un club.

1.4.7     S'il n'est pas déjà membre, le Président de la CDCHS est invité à assister, avec voix consultative, à toutes les réunions du Comité Directeur du Comité Départemental.

1.4.8     La composition du Bureau et les coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) doivent être transmises, sans délai, au Comité Départemental, à la CRCHS et à la CNCHS.

1.4.9     En cas de vacances d'un poste, il doit être pourvu au remplacement au cours de la réunion annuelle suivante.

1.5       Attributions de la Commission Départementale

1.5.1     Calendrier départemental

Le calendrier départemental (correspondant à l'année civile) doit impérativement être établi avant le 1er octobre et transmis pour le 10 octobre dernier délai au Comité Départemental, à la CRCHS puis, après validation, au Service compétent de la Préfecture.

1.5.2     Les candidatures aux Courses à Label International, National ou Régional devront être répertoriées au moment de l'établissement du calendrier. Les courses, auxquelles un label National ou International est accordé, ou qui sont supports d'un Championnat de France, sont prioritaires lors de l'harmonisation du calendrier par la CRCHS.

1.5.3     Réglementation

• Le Bureau de la CDCHS peut demander la désignation, par la CRCHS, d'un officiel Hors stade pour des épreuves figurant à son calendrier.

• La CDCHS veille au respect du règlement par les organisateurs et les sensibilise à la sécurité des participants et à l'amélioration de la qualité des Courses.

• La CDCHS propose éventuellement à la CNCHS des modifications à la réglementation Hors stade en vigueur.

1.5.4     Finances

• Le budget prévisionnel est constitué, entre autres, par les frais de gestion (frais de dossiers et activités annexes de la CDCHS) versés par les organisateurs sous contrôle financier du Comité Départemental. Ce dernier devra ouvrir dans ses comptes une ligne budgétaire analytique spécifique au Hors stade. Au chapitre des dépenses, ne sont prises en compte que celles en faveur des courses Hors stade (récompenses, challenges, équipements, promotion, etc.) ou des dépenses liées au fonctionnement de la CDCHS.

• Le Président de la CDCHS gère la ligne budgétaire ainsi créée, en lien avec le Comité Départemental. Celui-ci peut, sous l'autorité de son Président, ouvrir un compte bancaire séparé appelé CDA-CDCHS.

1.6       Attributions du Bureau

1.6.1     Le Bureau étudie les dossiers d'organisation des épreuves sportives.

1.6.2     Il s'institue, de fait, comme le seul interlocuteur auprès des autorités administratives (Préfecture, DDJS,...) avec lesquelles il entretient des contacts très étroits (invitation aux réunions de la CDCHS,...).

Il développe et soutient les relations avec les médias (presse nationale, régionale et locale, radios,...)

1.6.3     Il délègue son Président (ou un autre de ses membres) aux réunions de la CRCHS.

1.6.4     Il informe, si besoin est, les Maires des communes traversées par une épreuve de course sur route et les associations susceptibles d'organiser une telle épreuve, de l'existence du Règlement des Courses Hors stade.

1.6.5     Il donne un avis aux instances fédérales (CRCHS et Ligue) sur les candidatures aux épreuves officielles fédérales se déroulant dans le département (Championnats, épreuves qualificatives,...).

1.6.6     Il règle les conflits entre les organisateurs d'épreuves de ce département.

1.6.7     Il propose à la Commission des Officiels Techniques (COT) Régionale des candidatures pour la formation des Officiels Hors stade.

1.6.8     Le cas échéant, à la demande de la Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), le Bureau émettra un avis concernant toute organisation de Course ou autre manifestation pédestre ou multisports se déroulant en milieu naturel.

1.7      

La CDCHS propose au Comité Départemental le lieu d'implantation des Championnats Départementaux des différentes spécialités hors stade. Le Championnat Départemental de Course sans Label, à condition qu'elle soit mesurée officiellement.